URBANISME

Dépôts des demandes d'urbanisme (Cu, Cu opérationnel, PC, DP) 

Les documents papiers de demandes concernant l'urbanisme (PC, Cu, DP) peuvent être déposés en Mairie les jours d'ouverture de 9h à 11h

à partir du 1er janvier 2022 le dépôt par voie électronique (SVE)  sera privilégié par l'envoi des documents par mail à l'adresse:>>>    urbanisme@boussenac.fr

Une demande de précisions  par mail concernant les documents d'urbanisme doit être faite à l'adresse de contact de la mairie :>>>        mairie@boussenac.fr

 Saisine par Voie Électronique (SVE) des documents d'urbanisme

Seuls les documents de demande officiels (CERFA) accompagnés éventuellement de plans et schémas au format images (.jpg ; .png) ou de documents au format .pdf seront acceptés à l'adresse urbanisme@boussenac.fr

 Toute autre dépôt de message est interdit à cette adresse mail . 

Pour plus de détails  , consultez les "conditions générales d'utilisation" du service  ou tout est expliqué.

document : CGU Saisine par voie électronique (document PDF)